Rachat de crédits et divorce : quelles solutions pour alléger les mensualités ?

Après une séparation, le rachat de crédits peut aider l’un des ex-conjoints à garder le logement, à racheter la part de l’autre et à retrouver une mensualité supportable avec un seul revenu. Encore faut-il comprendre ce que deviennent les prêts communs et ce que la banque acceptera. Voici les solutions possibles, leurs conditions et leurs limites.

Divorce et crédits en cours : ce que le jugement ne change pas

Lorsque vous avez emprunté à deux, vous êtes en principe co-emprunteurs solidaires : la banque peut réclamer la totalité de chaque mensualité à l’un comme à l’autre. Le divorce ne modifie pas ce contrat. Même si la convention de divorce ou le jugement attribue le crédit à l’un de vous, cette répartition vaut entre ex-époux, mais n’engage pas la banque.

Concrètement, tant que le prêt n’est pas soldé ou que la banque n’a pas accepté de désolidariser l’un des emprunteurs, chacun reste tenu. Si celui qui garde la maison cesse de payer, la banque peut se tourner vers l’autre. Les crédits souscrits seul restent, eux, en principe à la charge de celui qui les a signés, sous réserve des règles propres aux dépenses du ménage.

Garder ou vendre le logement : les trois options

• Vendre le bien : le prix de vente rembourse le crédit immobilier, puis le solde est partagé. C’est la solution la plus nette, mais elle oblige chacun à se reloger.
• Rester en indivision : vous restez propriétaires ensemble et continuez à rembourser à deux. Cela suppose une bonne entente et un accord durable sur les charges.
• Racheter la part de l’autre : l’un des ex-conjoints conserve le logement et verse à l’autre une soulte, qui correspond à sa part de la valeur nette du bien. C’est là que le rachat de crédits prend tout son sens.

Le partage d’un bien immobilier passe obligatoirement par un notaire, qui établit l’acte et calcule la soulte à partir de la valeur du bien et du capital restant dû.

Le rachat de crédits après un divorce : comment ça marche ?

Le rachat de crédits consiste à faire financer par un nouveau prêt, au nom d’une seule personne, l’ensemble des sommes à régler :

• le capital restant dû du crédit immobilier commun ;
• la soulte versée à l’ex-conjoint ;
• éventuellement les crédits à la consommation que vous gardez ;
• les frais liés à l’opération (notaire, droit de partage, garantie, indemnités éventuelles).

L’ancien prêt étant intégralement remboursé, l’ex-conjoint qui part est libéré de ses engagements envers la banque. La nouvelle mensualité est calculée sur vos seuls revenus, avec une durée ajustée pour rester dans les limites acceptables. Lorsque la part immobilière représente au moins 60 % du montant regroupé, le rachat de crédits suit les règles du crédit immobilier (offre écrite, délai de réflexion de 10 jours).

Quand lancer la démarche ? Dès que l’accord sur le partage se dessine. Le notaire a besoin de connaître le financement pour fixer la date de signature, et la soulte ne peut être versée qu’une fois les fonds débloqués. Mieux vaut donc obtenir votre offre de prêt avant de signer l’acte de partage.

Si vous ne gardez aucun bien immobilier, un rachat de crédits peut aussi regrouper les seuls prêts personnels qui vous restent, pour les adapter à votre nouveau budget. Pour comprendre le mécanisme en détail, consultez notre article rachat de crédits immobiliers : comment réduire vos mensualités.

Exemple chiffré : garder la maison et verser la soulte

Claire et Marc divorcent. Claire souhaite garder la maison, avec un revenu net de 3 000 € par mois. Voici la situation, à titre purement illustratif :

Poste	Montant
Capital restant dû du prêt immobilier commun	110 000 € (mensualité 950 €)
Soulte à verser à Marc	30 000 €
Prêt personnel conservé par Claire	8 000 € (mensualité 250 €)
Frais estimés (notaire, partage, garantie)	4 000 €
Montant à financer	152 000 €

Sans rachat de crédits, Claire devrait payer seule 1 200 € par mois, plus un prêt pour la soulte : son taux d’endettement dépasserait largement 35 %. Avec un rachat de crédits de 152 000 € sur 20 ans, à un taux hypothétique de 3,8 %, la mensualité serait d’environ 905 € hors assurance, soit un peu plus de 30 % de ses revenus.

En contrepartie, la durée s’allonge et le coût total augmente. Ces chiffres ne valent pas proposition : les conditions réelles dépendent de votre dossier et du marché au moment de la demande.

Les conditions pour obtenir un rachat de crédits seul

La banque va vérifier que vous pouvez assumer le nouveau prêt avec vos seules ressources :

• le taux d’endettement : la référence du HCSF est de 35 % des revenus au maximum, assurance comprise, pour une durée de 25 ans au plus (27 ans dans certains cas de logement neuf ou de gros travaux) ;
• le reste à vivre, surtout si vous avez des enfants à charge ;
• la stabilité de vos revenus et la tenue de vos comptes ;
• les pensions : une pension alimentaire versée pèse sur votre budget, une pension reçue peut, selon les établissements, être prise en compte ;
• les justificatifs du divorce : convention ou jugement, projet d’acte de partage établi par le notaire.

Si le dossier est juste, un apport issu de votre épargne personnelle peut réduire le montant à financer, et la présence d’une caution ou d’un nouveau co-emprunteur peut parfois le renforcer. Chaque solution se discute au cas par cas.

Une nouvelle assurance emprunteur sera souscrite pour le nouveau prêt, sur votre seule tête et à 100 % du capital. Vous pouvez la choisir hors de la banque, à garanties équivalentes.

Frais et précautions à connaître

Un rachat de crédits a un coût qu’il faut mesurer avant de signer :

• les indemnités de remboursement anticipé du prêt immobilier, plafonnées par la loi à six mois d’intérêts et à 3 % du capital restant dû, lorsque le contrat en prévoit ;
• le droit de partage, ramené à 1,1 % depuis 2022 pour les partages consécutifs à un divorce, et les émoluments du notaire ;
• les frais de garantie (hypothèque ou caution) et de dossier ;
• le coût total, qui augmente si la durée s’allonge.

Évitez de laisser des mensualités impayées pendant la procédure : chaque incident fragilise votre dossier et engage les deux ex-conjoints. Enfin, souvenez-vous qu’un crédit engage et doit être remboursé. Pour les aspects juridiques du divorce et du partage, les fiches de service-public.fr sont une bonne première lecture, et votre notaire ou votre avocat reste votre interlocuteur de référence.

Faites étudier votre rachat de crédits par un courtier Accord-credit.fr

Une séparation est déjà une période éprouvante : inutile d’y ajouter des démarches bancaires interminables. Un courtier Accord-credit.fr évalue votre capacité d’emprunt seul, calcule le montant à financer (capital restant dû, soulte, frais), présente votre demande de rachat de crédits aux établissements adaptés et vous aide à choisir une assurance emprunteur au bon prix.

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