Ici, nous allons parler de ces fameux « frais de notaire ». Comment les calculer et qui va les payer ?

Eh bien, les frais de notaire sont l’ensemble des frais décomposés en plusieurs parties et qui sont payés en sus du prix du bien immobilier. Ils sont uniquement à la charge de l’acheteur. Pour pouvoir le calculer, selon l’article 4 de la convention entre le notaire et le client, la valeur des frais de notaire est basée soit sur des sommes proportionnelles soit sur des sommes fixes.

Avec Accord-credit.fr, l’on vous mettra en contact direct avec un notaire expérimenté ou votre notaire pour avoir gratuitement des détails sur le prix de ses prestations bien avant de signer le compromis d’achat. A ce propos, sachez que même si le métier de notaire est assez rémunéré, seul 18 % de ces frais leur reviennent et le reste est destiné au Fisc.

Pour avoir une idée de cette somme à payer, vous pouvez utiliser une calculette destinée pour cela ou recourir au logiciel de calcul en ligne sur notre page de garde à la partie simulateur.

Est-ce qu’il y a une réglementation à suivre pour ces frais ?

Si l’on se réfère à la loi de finances sortie en 2014 basée sur la réforme du barème des frais de notaire de 2013, il est mentionné que les frais de notaire comprennent :

Les droits de mutation : c’est l’impôt prélevé par le Fisc et qui est généralement de 5,8 % du prix du bien, sauf pour le cas des logements situés dans l'un des départements à taux d'impôt réduit ;

La taxe de publicité foncière, dont le taux est moins élevé dans le neuf que dans l’ancien. Elle est l’équivalent de 0,10 % du prix d’achat du bien avec un minimum de 15 € ;

Le salaire du conservateur/notaire qui est calculé suivant un barème national par décret, mais qui reste le même pour le neuf et pour l’ancien ;

Et les émoluments du notaire.

Et selon cette réforme, il y a eu une augmentation d’environ 0,7 %.

Quelques exemples de calcul de frais de notaire

Toutes les transactions immobilières sont soumises aux frais de notaire « classiques ».

Selon le logiciel gratuit d’Accord-credit.fr, pour un achat immobilier en ville d’une valeur de 180 000 €, les droits de mutation sont de 13 210 €.

Par contre, pour un appartement de moins de 5 ans, selon la réforme de 2013, les particuliers ne bénéficient plus d’une réduction des frais de notaire. Ce sera le vendeur qui profitera de ce type de transaction. Il n’a plus à verser de TVA par cinquième à l’occasion de la première revente de son appartement dans les 5 ans de son achèvement.

Et si vous souhaitez acheter un garage, il est classé comme un bien ancien donc touché par la réforme également. Vous devez également payer les frais de notaire classique.

Ces frais de notaire classiques sont soumis à une taxe par le public et s’ajoutent au prix d’achat du bien (hors frais d’agence immobilière).

Tranches de prix	Pourcentage	Fixe	TVA 20 % / total obtenu
Jusqu'à 6.500 €	4,00 %	0,00 €	OUI
De 6.501 à 17.000 €	1,65 %	152,75 €	OUI
De 17.001 à 60.000 €	1,10 %	246,25 €	OUI
Au-dessus de 60.000 €	0,825 %	411,25 €	OUI

Comment définir qu’une maison ou un appartement est neuf (ve) ?

En terme général, on définit comme maison ou appartement neuf (ve) un logement qui n’a jamais été habité et/ou qui vient d’être achevé. Les frais de notaire pour ce type de logement sont calculés avec le barème du neuf qui est plus avantageux. En effet, le barème du neuf fait profiter à l’acquéreur d’une réduction d’environ 2 à 3 % de la valeur de l’acquisition du bien.